Publié dans Economie

Centre d'arbitrage et de médiation de Madagascar - Malgré la culture du "Fihavanana", 90 % des cas sont traités par arbitrage

Publié le dimanche, 23 juin 2024

Le Centre d'arbitrage et de médiation de Madagascar (CAMM) se distingue par sa spécialisation dans les litiges commerciaux, écartant les affaires de droit public telles que les conflits de travail ou les divorces. "Les dossiers que nous traitons concernent principalement le recouvrement de créances, les litiges entre associés, et les problèmes d'exécution de prestations de services," a annoncé Gérard Ramangarivony, secrétaire général du CAMM lors d'une interview. Malgré l'attente culturelle fondée sur le "Fihavanana", qui favorise la médiation, 90 % des cas traités par le CAMM relèvent de l'arbitrage.

L'arbitrage, favorisé par le CAMM, présente plusieurs avantages pour les entreprises : rapidité, absence d'appel ou de cassation, et prévisibilité des coûts et des délais. "Les entreprises peuvent choisir leur arbitre parmi une liste d'experts selon le secteur concerné, assurant ainsi une expertise adaptée," a annoncé le SG. Ce choix  de l'arbitrage offre aux entreprises une alternative rapide et efficace aux longs procès devant les tribunaux commerciaux. Selon lui, depuis sa création en 2001, l'organisme joue un rôle  dans la résolution des conflits commerciaux à Madagascar. Créé par des juristes et des entreprises privées, le CAMM a pour mission d'introduire les procédures d'arbitrage et de médiation dans le pays, conformément à la loi de 1998 sur l'arbitrage. 

Indépendance et impartialité

"Notre mission est de gérer les centres d'arbitrage et de médiation, mais également de sensibiliser les entreprises à ces méthodes de résolution de conflits, évitant ainsi les longs et coûteux procès," explique-t-il.  Adossé à la Chambre de Commerce et d'Industrie à Antananarivo depuis 2012, le centre a renforcé son intégration dans le tissu économique malgache. Depuis 2019, il a étendu son réseau au-delà de la Capitale avec des correspondants à Antsiranana, Nosy Be, Toamasina, Antsirabe et Taolagnaro. "Nous travaillons en étroite collaboration avec les tribunaux commerciaux de Madagascar dans le cadre de la médiation judiciaire," précise le SG. Lorsqu'un juge envoie un dossier au CAMM, les parties peuvent choisir d'accepter la médiation pour régler leur différend, et en cas de désaccord sur la désignation des arbitres, ces derniers sont nommés par le président du Tribunal de première instance. L'indépendance et l'impartialité du CAMM sont garanties par des procédures strictes définies par la loi sur l'arbitrage et la médiation, intégrées dans le code de procédure civile. "Nous avons des règlements spécifiques pour l'arbitrage et la médiation qui encadrent ces procédures afin de respecter les principes fondamentaux du droit," souligne-t-il. Cela inclut le principe du contradictoire, assurant que chaque partie ait la possibilité de répondre aux arguments de l'autre, et garantit une transparence totale.  Le CAMM se positionne comme un acteur clé pour les entreprises malgaches, offrant une alternative efficace et spécialisée à la justice traditionnelle. En dépit des attentes initiales fondées sur le "Fihavanana", l'arbitrage s'impose comme la méthode privilégiée, renforçant la confiance des entreprises dans le système judiciaire malgache.

 

Carinah Mamilalaina

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Editorial

  • Quelle marge de manœuvre ?
    Dans sept jours francs à compter de ce jour se tiendra le second round de la négociation relative au sort réservé des cinq îles Eparses : Juan de Nova, Europa ou Ampela, les Glorieuses ou Sambatra, Bassas da India ou Bedimaky et Tromlin ou Loza. La première phase du dialogue se tenait en 2019 à Antananarivo. D’aucuns n’ignorent que la réunion se terminait en queue de poisson. Chacun campe sur sa position.

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